J.O. 78 du 1 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 mars 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600014D


Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2006, le conseil des ministres entendu, M. Dominique Coudreau, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 22 mai 2006.